Décret n°95-352 du 28 mars 1995

Article 1

Créé le 4 avril 1995

Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 avril 1995