Décret n°95-347 du 31 mars 1995

Article 1

Créé le 1 avril 1995

Indépendamment des recrutements prévus aux articles 4 et suivants du décret du 16 décembre 1955 susvisé, un concours exceptionnel sera organisé avant le 31 juillet 1995 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 1995

Indépendamment des recrutements prévus aux

articles 4

et suivants du décret du 16 décembre 1955 susvisé, un concours exceptionnel sera organisé avant le 31 juillet 1995 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.