JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1995 un crédit de 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1995 un crédit de 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.