Abrogé par Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 3 (V) JORF 21 mars 2004
Créé le 31 mars 1995 · Abrogé le 21 mars 2004
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R. 831-6 du code du travail (Financement des formations professionnelles) est fixé à 50 F.