Décret n°95-341 du 29 mars 1995

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Art. 3. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R.

831-6 du

code du travail

est fixé à 50 F.

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Art. 3. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R.

831-6 du code du travail est fixé à 50 F.

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