Décret n°95-34 du 10 janvier 1995

Article 2

Créé le 1 août 1995

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixé ainsi qu'il suit :
Assistant de conservation hors classe :
7e échelon
Indice brut : 579
6e échelon
Indice brut : 547
5e échelon
Indice brut : 510
4e échelon
Indice brut : 479
3e échelon
Indice brut : 448
2e échelon
Indice brut : 423
1er échelon
Indice brut : 384

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011art. 35

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 30 novembre 2011

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

Assistant de conservation hors classe :

7e échelon

Indice brut : 579

6e échelon

Indice brut : 547

5e échelon

Indice brut : 510

4e échelon

Indice brut : 479

3e échelon

Indice brut : 448

2e échelon

Indice brut : 423

1er échelon

Indice brut : 384