Décret n°95-34 du 10 janvier 1995

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

Assistant de conservation hors classe :

7e échelon

Indice brut : 579

6e échelon

Indice brut : 547

5e échelon

Indice brut : 510

4e échelon

Indice brut : 479

3e échelon

Indice brut : 448

2e échelon

Indice brut : 423

1er échelon

Indice brut : 384

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 décembre 2011

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

Assistant de conservation hors classe :

7e échelon

Indice brut : 579

6e échelon

Indice brut : 547

5e échelon

Indice brut : 510

4e échelon

Indice brut : 479

3e échelon

Indice brut : 448

2e échelon

Indice brut : 423

1er échelon

Indice brut : 384

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance