Décret n°95-34 du 10 janvier 1995

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

3e grade :

7e échelon

Indice brut : 612

6e échelon

Indice brut : 580

5e échelon

Indice brut : 549

4e échelon

Indice brut : 518

3e échelon

Indice brut : 487

2e échelon

Indice brut : 453

1er échelon

Indice brut : 425

2e grade :

8e échelon

Indice brut : 579

7e échelon

Indice brut : 547

6e échelon

Indice brut : 516

5e échelon

Indice brut : 485

4e échelon

Indice brut : 463

3e échelon

Indice brut : 436

2e échelon

Indice brut : 416

1er échelon

Indice brut : 399

1er grade :

13e échelon

Indice brut : 544

12e échelon

Indice brut : 510

11e échelon

Indice brut : 483

10e échelon

Indice brut : 450

9e échelon

Indice brut : 436

8e échelon

Indice brut : 416

7e échelon

Indice brut : 398

6e échelon

Indice brut : 382

5e échelon

Indice brut : 366

4e échelon

Indice brut : 347

3e échelon

Indice brut : 337

2e échelon

Indice brut : 315

1er échelon

Indice brut : 306

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

3e grade :

7e échelon

Indice brut : 612

6e échelon

Indice brut : 580

5e échelon

Indice brut : 549

4e échelon

Indice brut : 518

3e échelon

Indice brut : 487

2e échelon

Indice brut : 453

1er échelon

Indice brut : 425

2e grade :

8e échelon

Indice brut : 579

7e échelon

Indice brut : 547

6e échelon

Indice brut : 516

5e échelon

Indice brut : 485

4e échelon

Indice brut : 463

3e échelon

Indice brut : 436

2e échelon

Indice brut : 416

1er échelon

Indice brut : 399

1er grade :

13e échelon

Indice brut : 544

12e échelon

Indice brut : 510

11e échelon

Indice brut : 483

10e échelon

Indice brut : 450

9e échelon

Indice brut : 436

8e échelon

Indice brut : 416

7e échelon

Indice brut : 398

6e échelon

Indice brut : 382

5e échelon

Indice brut : 366

4e échelon

Indice brut : 347

3e échelon

Indice brut : 337

2e échelon

Indice brut : 315

1er échelon

Indice brut : 306

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 30 novembre 2011

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance