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Décret n°95-34 du 10 janvier 1995

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Décret n°95-34 du 10 janvier 1995

Article 1

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 novembre 2006 au 30 novembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :
3e grade :
7e échelon
Indice brut : 612
6e échelon
Indice brut : 580
5e échelon
Indice brut : 549
4e échelon
Indice brut : 518
3e échelon
Indice brut : 487
2e échelon
Indice brut : 453
1er échelon
Indice brut : 425
2e grade :
8e échelon
Indice brut : 579
7e échelon
Indice brut : 547
6e échelon
Indice brut : 516
5e échelon
Indice brut : 485
4e échelon
Indice brut : 463
3e échelon
Indice brut : 436
2e échelon
Indice brut : 416
1er échelon
Indice brut : 399
1er grade :
13e échelon
Indice brut : 544
12e échelon
Indice brut : 510
11e échelon
Indice brut : 483
10e échelon
Indice brut : 450
9e échelon
Indice brut : 436
8e échelon
Indice brut : 416
7e échelon
Indice brut : 398
6e échelon
Indice brut : 382
5e échelon
Indice brut : 366
4e échelon
Indice brut : 347
3e échelon
Indice brut : 337
2e échelon
Indice brut : 315
1er échelon
Indice brut : 306

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011art. 35

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 30 novembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux de…

3e grade:

7e échelon…

Indice brut : 612…

6e échelon…

Indice brut : 580…

5e échelon…

Indice brut : 549…

4e échelon…

Indice brut : 518…

3e échelon…

Indice brut : 487…

2e échelon…

Indice brut : 453…

1er échelon…

Indice brut : 425…

2e grade:

8e échelon…

Indice brut : 579…

7e échelon…

Indice brut : 547…

6e échelon…

Indice brut : 516…

5e échelon…

Indice brut : 485…

4e échelon…

Indice brut : 463…

3e échelon…

Indice brut : 436…

2e échelon…

Indice brut : 416

1er échelon…

Indice brut : 399

1er grade:

13e échelon…

Indice brut : 544…

12e échelon…

Indice brut : 510…

11e échelon…

Indice brut : 483…

10e échelon…

Indice brut : 450…

9e échelon…

Indice brut : 436

8e échelon…

Indice brut : 416

7e échelon…

Indice brut : 398

6e échelon…

Indice brut : 382

5e échelon…

Indice brut : 366

4e échelon…

Indice brut : 347

3e échelon…

Indice brut : 337

2e échelon…

Indice brut : 315

1er échelon…

Indice brut : 306

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 octobre 2006

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

Assistant de conservation hors classe :

7e échelon

Indice brut : 612

6e échelon

Indice brut : 580

5e échelon

Indice brut : 549

4e échelon

Indice brut : 518

3e échelon

Indice brut : 487

2e échelon

Indice brut : 453

1er échelon

Indice brut : 425

Assistant de conservation de 1re classe :

8e échelon

Indice brut : 579

7e échelon

Indice brut : 547

6e échelon

Indice brut : 516

5e échelon

Indice brut : 485

4e échelon

Indice brut : 463

3e échelon

Indice brut : 436

2e échelon

Indice brut : 410

1er échelon

Indice brut : 384

Assistant de conservation de 2e classe :

13e échelon

Indice brut : 544

12e échelon

Indice brut : 510

11e échelon

Indice brut : 483

10e échelon

Indice brut : 450

9e échelon

Indice brut : 426

8e échelon

Indice brut : 397

7e échelon

Indice brut : 380

6e échelon

Indice brut : 362

5e échelon

Indice brut : 347

4e échelon

Indice brut : 336

3e échelon

Indice brut : 321

2e échelon

Indice brut : 309

1er échelon

Indice brut : 298