Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

Article 28

Créé le 1 août 1995

Le grade provisoire d'assistant de conservation hors classe mentionné à l'article 6 comprend sept échelons.

La durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON

DUREE

Maximale

Minimale

Grade provisoire d'assistant de conservation hors classe

7e échelon

-

-

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 30 novembre 2011