Décret n°95-320 du 22 mars 1995

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Art. 2. - La durée hebdomadaire du travail prévue par un contrat pour l'emploi ne peut être inférieure à vingt-quatre heures.

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Art. 2. - La durée hebdomadaire du travail prévue par un contrat pour l'emploi ne peut être inférieure à vingt-quatre heures.

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