Décret n°95-32 du 10 janvier 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :

Educateur-chef de jeunes enfants :

7e échelon

Indice brut : 579

6e échelon

Indice brut : 547

5e échelon

Indice brut : 510

4e échelon

Indice brut : 479

3e échelon

Indice brut : 448

2e échelon

Indice brut : 423

1er échelon

Indice brut : 384

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 1998

Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 6 février 1998

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :

Educateur-chef de jeunes enfants :

7e échelon

Indice brut : 579

6e échelon

Indice brut : 547

5e échelon

Indice brut : 510

4e échelon

Indice brut : 479

3e échelon

Indice brut : 448

2e échelon

Indice brut : 423

1er échelon

Indice brut : 384

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 1998

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance