Décret n°95-315 du 23 mars 1995

Article 2

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Article 2

La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles :

le système informatique dénommé N-SIS ;

le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).

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Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2014

La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles :

  • le système informatique dénommé N-SIS ;
  • le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance