Décret n° 95-306 du 21 mars 1995

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Article 1er

Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la Convention de 1990.

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Adhésion de la République portugaise à la Convention de 1990

Résumé. La République portugaise accepte de rejoindre la Convention de 1990.

Article 1er

Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la Convention de 1990.

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