Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentarité des accords d'extradition européens et Benelux
Résumé Ce texte complète la Convention européenne d'extradition et les accords Benelux, sans modifier les accords bilatéraux existants.
Mots-clés : Extradition Convention européenne Benelux Droit international Accords bilatéraux
Article 59
- Les dispositions du présent chapitre visent à compléter la Convention européenne d'extradition du 13 septembre 1957, ainsi que, dans les relations entre les Parties contractantes membres de l'Union économique Benelux, le chapitre Ier du Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 juin 1962 tel qu'il est modifié par le Protocole du 11 mai 1974 et à faciliter l'application desdits accords.
- Le paragraphe 1 n'affecte pas l'application des dispositions plus larges des accords bilatéraux en vigueur entre des Parties contractantes.
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