Créé le 22 mars 1995
MONTANTS DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes :
580 000 000 F.
2. Crédits répartis par le décret n° 93-357 du 17 mars 1993 susvisé : 362 500 000 F.
3. Crédits restant à répartir (1-2) : 217 500 000 F.
1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes :
580 000 000 F.
2. Crédits répartis par le décret n° 93-357 du 17 mars 1993 susvisé : 362 500 000 F.
3. Crédits restant à répartir (1-2) : 217 500 000 F.
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