Abrogé par Décret n°2011-622 du 31 mai 2011 - art. 6
Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 3 juin 2011
Le décret n° 88-550 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.
Décret n°95-30 du 10 janvier 1995
Le
décret n° 88-550 du 6 mai 1988
modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.
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Abrogé par Décret n°2011-622 du 31 mai 2011 - art. 6
Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 3 juin 2011
Le décret n° 88-550 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.
Abrogé depuis le vendredi 3 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-622 du 31 mai 2011art. 6
En vigueur du dimanche 23 février 2003 au jeudi 2 juin 2011
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au samedi 22 février 2003
En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 7 février 1996
Source : Légifrance