Abrogé par Décret n°2011-622 du 31 mai 2011 - art. 6
Créé le 12 janvier 1995 · En vigueur du 23 février 2003 au 2 juin 2011
Abrogé depuis le vendredi 3 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-622 du 31 mai 2011art. 6
En vigueur du dimanche 23 février 2003 au jeudi 2 juin 2011
Le décret n° 88-550 du 6 mai 1988 modifié portant…
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au samedi 22 février 2003
Le décret n° 88-550 du 6 mai 1988 modifiéportant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.
En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 7 février 1996
Le décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux est abrogé au 1er août 1995.