Décret n°95-30 du 10 janvier 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien-chef est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS

Technicien chef :

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

510

5e échelon

474

4e échelon

438

3e échelon

392

2e échelon

359

1er échelon

324

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 3 juin 2011

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien-chef est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS

Technicien chef :

 

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

510

5e échelon

474

4e échelon

438

3e échelon

392

2e échelon

359

1er échelon

324

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2003 au jeudi 2 juin 2011

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au samedi 22 février 2003

Source : Légifrance