Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 35 du décret du 31 mai 1955
Résumé. L'article 35 est modifié : on remplace les références aux articles 34‑1 et 34‑2 par l'article 34‑1, on supprime le III et on déplace le IV en III.
Art. 11. - L'article 35 du décret du 31 mai 1955 susvisé est ainsi modifié: Au deuxième alinéa du II, les termes: << les articles 34-1 et 34-2 >> sont remplacés par les termes: << l'article 34-1 >>.
Le III est supprimé et est remplacé par le IV qui devient le III.
Le III est supprimé et est remplacé par le IV qui devient le III.