Article précédent

Section parente

Décret n°95-28 du 10 janvier 1995

Article suivant

Décret n°95-28 du 10 janvier 1995

Article 3

Créé le 1 août 1995

Le décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé au 1er août 1995.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parDécret n°92-367 du 1 avril 1992 (Ab)

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 mai 2011

Le décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé au 1er août 1995.