Décret n°95-28 du 10 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 92-367 du 1er avril 1992

portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé au 1er août 1995.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 mai 2011

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