Décret n°95-28 du 10 janvier 1995

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Educateur hors classe

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 juin 2011

A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Educateur hors classe

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance