Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
<< Il comporte les grades suivants:
<< Secrétaire général hors classe;
<< Secrétaire général de classe exceptionnelle;
<< Secrétaire général de classe normale. >>