JORF n°60 du 11 mars 1995

Art. 1er. - Les dispositions du décret no 86-34 du 9 janvier 1986 fixant le régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud, modifié par le décret no 92-913 du 7 septembre 1992, sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions du décret no 86-34 du 9 janvier 1986 fixant le régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud, modifié par le décret no 92-913 du 7 septembre 1992, sont abrogées.