Décret n°95-27 du 10 janvier 1995

Article 11

Créé le 12 janvier 1995 · En vigueur du 1 juillet 2008 au 31 mai 2011

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 20 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 mai 2011

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 28

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au samedi 4 mai 2002