Périmé18 juin 1995
Créé le 11 mars 1995
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 juin 1995. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 juin 1995.
Décret n°95-269 du 10 mars 1995
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 18 juin 1995
En vigueur du samedi 11 mars 1995 au samedi 17 juin 1995