Art. 3. - L'article D. 713-14 du même code est ainsi rédigé:
<< Art. D. 713-4. - Pour le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain, il est tenu compte pour l'application des articles D. 713-8 à D. 713-13 de la dernière solde annuelle d'activité que le militaire aurait perçue s'il avait été en service en métropole. >>