Article 5

Au paragraphe 2 de l'article 19 de la Convention:

1. Au a, ii, les mots << pour les revenus visés à l'article 8 >> sont supprimés et les mots << Ces dispositions sont également applicables >> sont remplacés par les mots << Ces dispositions sont applicables >>.
2. Il est ajouté un d rédigé comme suit:
   << d) Un résident de France qui possède de la fortune imposable à Koweït,
   conformément aux dispositions de l'article 16 B, est également imposable en France à raison de cette fortune. L'impôt français est calculé sous déduction d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt koweïtien payé sur cette fortune. Ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à cette fortune. >>