JORF n°59 du 10 mars 1995

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM AMENDANT L'ACCORD DU 14 AVRIL 1977 RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS CIVILS

AMBASSADE DE FRANCE

AU VIETNAM

-

L'AMBASSADEUR

Hanoi, le 3 août 1994.


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Version 1

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM AMENDANT L'ACCORD DU 14 AVRIL 1977 RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS CIVILS

AMBASSADE DE FRANCE

AU VIETNAM

-

L'AMBASSADEUR

Hanoi, le 3 août 1994.