Excellence,

Comme vous le savez, des consultations aéronautiques se sont tenues entre nos deux pays, à Hanoi, du 25 au 28 mai 1994, afin d'apporter certains amendements à notre accord aérien du 14 avril 1977, conformément à son article 18.
En vue de permettre l'entrée en vigueur des dispositions résultant de la rencontre, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que les articles 4, paragraphe 3, et 7, paragraphe 1, soient modifiés ainsi que l'annexe I descriptive des routes française et vietnamienne, et l'annexe II, qui précise les conditions d'exercice des droits de cinquième liberté.
S'agissant de l'article 4, paragraphe 3, il doit désormais se lire comme suit:
<< Les membres des équipages doivent être munis de leurs licences, brevets d'aptitude et passeports en règle ou de documents d'identité tenant lieu de passeport. >> L'article 7, paragraphe 1, doit se lire ainsi:
<< Chaque Partie contractante aura le droit de désigner par écrit à l'autre Partie contractante une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour l'exploitation des services agréés sur les routes spécifiées. >> S'agissant de l'annexe I, un nouveau tableau des routes a été adopté; il comporte deux sections qui remplacent la description de la route française et celle de la route vietnamienne. En revanche, les notes 1, 2, 3 et 4 figurant au bas de l'ancien tableau des routes sont maintenues. Le nouveau tableau des routes est le suivant: