A C C O R D
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Ministre
Foix, le 21 octobre 1994.
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