Abrogé par Décret n°87-1106 du 30 décembre 1987 (Ab)
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 août 2012
Le décret n° 87-1106 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux et le décret n° 92-875 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires médico-sociaux territoriaux sont abrogés au 1er août 1995.