En vigueur depuis le 9 mars 1995
Le décret n° 85-283 du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé.
Décret n°95-253 du 6 mars 1995
Le
décret n° 85-283 du 27 février 1985
relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 mars 1995
Le décret n° 85-283 du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1995
Source : Légifrance