Créé le 8 mars 1995
La rémunération des agents autorisés à travailler à temps partiel à 80 p. 100 ou 90 p. 100, mentionnée à l'article 2 du présent décret, comprend les charges obligatoires qui y sont afférentes.
Créé le 8 mars 1995
En vigueur depuis le mercredi 8 mars 1995