Décret n°95-239 du 2 mars 1995

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents-chefs de surveillance et de magasinage régis par le

décret n° 88-700 du 9 mai 1988

portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Agent-chef principal

Adjoint technique principal.

Agent-chef de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe.

Agent-chef de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mars 2006

Créé le 5 mars 1995 · Abrogé le 30 mars 2006

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents-chefs de surveillance et de magasinage régis par le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Agent-chef principal

Adjoint technique principal.

Agent-chef de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe.

Agent-chef de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 mars 2006

En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au mercredi 29 mars 2006

Source : Légifrance