Décret n°95-236 du 2 mars 1995

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Art. 25. - Le

décret du 27 décembre 1985 susvisé

est abrogé, à l'exception de son article 1er.

Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et des organes consultatifs de l'établissement public de santé national créé par le

décret du 27 décembre 1985 susvisé

se poursuivent jusqu'à la date normale de leur expiration.

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