Le décret n° 85-1391 du 27 décembre 1985 adaptant aux établissements d'hospitalisation publics spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées les dispositions des chapitres Ier, III et IV de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière est abrogé.