Décret n°95-221 du 27 février 1995

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A N N E X E

MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE

Fonctions ouvrant droit au versement

d'une nouvelle bonification indiciaire

Administration centrale

1o Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques;
2o Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières;
3o Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes;
4o Agent responsable d'un secrétariat de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE

Fonctions ouvrant droit au versement

d'une nouvelle bonification indiciaire

Administration centrale

1o Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques;
2o Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières;
3o Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes;
4o Agent responsable d'un secrétariat de direction.

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