Décret n°95-221 du 27 février 1995

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant au ministère chargé de la recherche une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 2 mars 1995 · Dernière version le 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant au ministère chargé de la recherche une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2004

En vigueur du jeudi 2 mars 1995 au vendredi 27 août 2004

Source : Légifrance