JORF n°49 du 26 février 1995

Article 29

Article 29

Les personnels appartenant au corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de l'aviation civile sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile
SITUATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS
d'administration de l'aviation civile
Grades, classes
et échelons
Ancienneté conservée
Chef de service
administratif
Attaché principal
d'administration
de 1re classe
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :

- plus de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :

- plus de 1 an
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :

- plus de 1 an
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Attaché
d'administration
Attaché
d'administration
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 1994

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Les personnels appartenant au corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de l'aviation civile sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile

SITUATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS

d'administration de l'aviation civile

Grades, classes

et échelons

Ancienneté conservée

Chef de service

administratif

Attaché principal

d'administration

de 1re classe

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

- plus de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon :

- plus de 1 an

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er échelon :

- plus de 1 an

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- moins de 1 an

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Attaché

d'administration

Attaché

d'administration

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.