Décret n°95-17 du 6 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 55-1275 du 15 septembre 1955

fixant les attributions, en temps de paix, du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne est abrogé.

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En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au mardi 14 septembre 1999

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