Décret n°95-17 du 6 janvier 1995

Article 6

Abrogé15 septembre 1999

Créé le 10 janvier 1995

Le décret n° 55-1275 du 15 septembre 1955 fixant les attributions, en temps de paix, du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 55-1275 1955-09-15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1999

Abrogé parDécret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 7 (V) JORF 15 septembre 1999

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au mardi 14 septembre 1999

Le décret n° 55-1275 du 15 septembre 1955 fixant les attributions, en temps de paix, du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne est abrogé.