Abrogé par Décret n°95-17 du 6 janvier 1995
Créé le 15 septembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Décret n°99-792 du 8 septembre 1999
Le
décret n° 95-17 du 6 janvier 1995
fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°95-17 du 6 janvier 1995
Créé le 15 septembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le décret n° 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
Abrogé parDécret n°95-17 du 6 janvier 1995
En vigueur du mercredi 15 septembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance