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Décret n°95-17 du 6 janvier 1995

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Décret n°95-17 du 6 janvier 1995

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Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1999

Abrogé parDécret n°99-792 du 8 septembre 1999art. 7 (V) JORF 15 septembre 1999

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au mardi 14 septembre 1999

L'appellation de " commandant des forces françaises stationnées en Allemagne " est substituée à celle de " commandant en chef des forces françaises en Allemagne " dans tous les textes réglementaires.