Décret n°95-17 du 6 janvier 1995

Article 5

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Article 5

L'appellation de " commandant des forces françaises stationnées en Allemagne " est substituée à celle de " commandant en chef des forces françaises en Allemagne " dans tous les textes réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au mardi 14 septembre 1999

Source : Légifrance