Décret n°95-16 du 4 janvier 1995

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article D. 461-12 est ainsi complété:
<< - lorsqu'il s'agit d'une affection broncho-pulmonaire primitive visée au tableau no 44 bis associée à une sidérose;
<< - lorsque la broncho-pneumopathie visée au tableau no 91 se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique caractérisée. >>

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