Décret n°95-1408 du 28 décembre 1995

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 85-935 du 3 septembre 1985

ajoutant les rhabdoviroses : septicémie hémorragique virale et nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés, à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.

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En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au samedi 18 septembre 1999

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