Décret n°95-1401 du 30 décembre 1995

Article 1

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Article 1

A l'

article 1er

du

décret n° 80-481 du 17 juin 1980

, les termes : 1,4 p. 100 et 2,4 p. 100 sont remplacés respectivement par les termes : 2,6 p. 100 et 3,6 p. 100 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 1996 et par les termes : 3,8 p. 100 et 4,8 p. 100 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 1997.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1995

A l'article 1er du décret n° 80-481 du 17 juin 1980, les termes : 1,4 p. 100 et 2,4 p. 100 sont remplacés respectivement par les termes : 2,6 p. 100 et 3,6 p. 100 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 1996 et par les termes : 3,8 p. 100 et 4,8 p. 100 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 1997.

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cite  Décret 80-481 1980-06-17 art. 1

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