Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le contrôleur de travaux a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'

article 2

du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les contrôleurs de travaux dans les domaines suivants :

routes, voirie, réseaux divers ;

voies navigables et ports maritimes ;

mécanique ; électromécanique ;

bâtiments ;

espaces verts ;

imprimerie ;

restauration.

Des cycles de formation sont, en outre, organisés en vue de permettre aux contrôleurs de travaux d'acquérir des connaissances de base notamment dans les matières suivantes :

droit et contentieux de l'urbanisme, des marchés publics, de la voirie et de l'environnement ;

méthodes de gestion, comptabilité analytique, analyse de bilan ;

informatique.

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Créé le 30 décembre 1995 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le contrôleur de travaux a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les contrôleurs de travaux dans les domaines suivants :

  • routes, voirie, réseaux divers ;
  • voies navigables et ports maritimes ;
  • mécanique ; électromécanique ;
  • bâtiments ;
  • espaces verts ;
  • imprimerie ;
  • restauration.

Des cycles de formation sont, en outre, organisés en vue de permettre aux contrôleurs de travaux d'acquérir des connaissances de base notamment dans les matières suivantes :

  • droit et contentieux de l'urbanisme, des marchés publics, de la voirie et de l'environnement ;
  • méthodes de gestion, comptabilité analytique, analyse de bilan ;
  • informatique.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance