Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 30 décembre 1995 · Abrogé le 23 janvier 2009
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation), le contenu des formations prévues par le décret du 25 août 1995 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.