Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Arrêté du 6 septembre 1999 fixant les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique