A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 2 (M) : Travail à temps partiel dans la fonction publique
→ Version 2 : Assouplissement des règles du travail à temps partiel
→ Version 2 : Assouplissement des règles du travail à temps partiel
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 2 (M)