Décret n°95-1305 du 18 décembre 1995

Article 2

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Article 2

L'adhésion à une association colombophile donne lieu à l'attribution par la Fédération colombophile française d'une licence colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.

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Créé le 21 décembre 1995 · Abrogé le 7 août 2003

L'adhésion à une association colombophile donne lieu à l'attribution par la Fédération colombophile française d'une licence colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 1995 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance