Décret n°95-1305 du 18 décembre 1995

Article 11

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Article 11

Le président de la Fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.

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En vigueur du jeudi 21 décembre 1995 au mercredi 6 août 2003

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