Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 68° JORF 7 août 2003
Créé le 21 décembre 1995
Le président de la Fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.