Décret n°95-130 du 7 février 1995

Article 4

Créé le 9 février 1995 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est composé de vingt-sept membres :
1° Les présidents des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II ;
2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :
  • le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;
  • le président du conseil départemental du Morbihan ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;
  • le maire de la commune de Vannes ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;
  • le maire de la commune de Lorient ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

4° Cinq personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5° Le conseil d'orientation est complété par dix représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université, parmi ses membres, dès sa mise en place :
a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;
b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
c) Deux représentants des usagers.
En outre, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud assistent aux séances du conseil d'orientation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est composé de

1° Les présidents des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II

2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement

3° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant

le président du conseil départemental du Morbihan ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

le maire de la commune de Vannes ou son représentant

le maire de la commune de Lorient ou son représentant

4° Cinq personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques,

5° Le conseil d'orientation est complété par dix représentants des

a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont

b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et

c) Deux représentants des usagers.

En outre, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des

En vigueur du jeudi 9 février 1995 au samedi 21 mars 2015

Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est composé de vingt-sept membres :

1° Les présidents des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II ;

2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

3° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

le président du conseil général du Morbihan ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

le maire de la commune de Vannes ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

le maire de la commune de Lorient ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

4° Cinq personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

5° Le conseil d'orientation est complété par dix représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université, parmi ses membres, dès sa mise en place :

a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

c) Deux représentants des usagers.

En outre, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud assistent aux séances du conseil d'orientation.